Charte – RACLÉES

Charte du Régime d’Aide aux Colloques Littéraires des Étudiants aux Études Supérieures (RACLÉES)

Chapitre I : Terminologie

AELLFUM : Désigne l’Association des Étudiants du département de Littératures de Langue Française de l’Université de Montréal.

Exécutif : Désigne le comité exécutif de l’AELLFUM.

RACLÉES : Régime d’Aide aux Colloques Littéraires des Étudiants aux Études Supérieures.

Lorsque le singulier et/ou le masculin sont utilisés dans la présente charte, le pluriel et/ou le féminin sont implicites quand le contexte le requiert.

Chapitre II : Nature et buts du régime

Article 1 :

Le Régime d’Aide aux Colloques Littéraires des Étudiants en Études Supérieures (RACLÉES) a été créé par les membres du comité exécutif de l’Association des Étudiants en Littératures de Langue Française de l’Université de Montréal (AELLFUM). Nul ne peut, sans autorisation de l’assemblée générale ou de l’exécutif de l’AELLFUM, utiliser le nom du RACLÉES ou se présenter comme membre de son comité de sélection.

Article 2 :

Il est constitué à même les cotisations des constituants de l’AELLFUM. Le budget particulier du RACLÉES correspond à au moins 12,5 %, arrondi à la centaine inférieure, du budget total d’opération de l’AELLFUM pour une année universitaire, à la discrétion de la trésorerie. Ce budget demeure sous l’entière responsabilité du comité de sélection.

Article 3 :

Advenant le cas où la totalité de la somme globale du RACLÉES n’aurait pas été attribuée à la fin du trimestre d’été, l’exécutif de l’AELLFUM devra décider comment disposer de ce surplus.

Article 4 :

Le RACLÉES a pour but d’offrir une aide financière d’appoint aux étudiants qui participent à des colloques en dehors de la grande région de Montréal, colloques entraînant des frais de déplacement et de séjour. L’aide financière offerte est soumise à un montant maximal de 200,00 $ par demande.

Chapitre III : Nature et fonction du comité de sélection

Article 1 :

Le comité de sélection du RACLÉES est composé de trois (3) membres :

§ Deux (2) des trois (3) représentants des cycles supérieurs de l’AELLFUM;

§ Le président ou le trésorier de l’AELLFUM, selon la disponibilité de chacun.

Article 2 :

Advenant le cas où l’un des représentants des cycles supérieurs qui siège sur le comité de sélection présenterait une demande de subvention au RACLÉES, celui-ci ne pourrait siéger sur le comité de sélection qui étudierait sa demande. Il serait remplacé par le troisième représentant des cycles supérieurs.

Article 3 :

Le comité du RACLÉES a pour fonction d’étudier les dossiers de demande de subventions. Il doit ensuite, par un vote, déterminer quelles sont les demandes recevables et la somme exacte attribuée à chaque demande acceptée.

Chapitre IV : Conditions d’admissibilité

Article 1 :

Est admissible à l’aide financière du RACLÉES tout étudiant inscrit à la maîtrise ou au doctorat au département de littératures de langue française de l’Université de Montréal, qu’il soit en scolarité ou en rédaction, à temps plein ou à temps partiel.

Article 2 :

Tout étudiant ayant obtenu une subvention du RACLÉES ne peut prétendre à une nouvelle aide au cours de la même année. Cependant, si tout l’argent du régime d’aide n’a pas été distribué à la fin du trimestre d’été, tout étudiant ayant obtenu une subvention du RACLÉES peut présenter une seconde demande pour assister à un colloque n’étant pas celui pour lequel il a présenté la première demande d’aide.

Article 3 :

Tout étudiant ayant déjà obtenu ou devant obtenir un financement complet (déplacement et séjour) de la part des organisateurs du colloque auquel il participe ne pourra être admissible à une subvention du RACLÉES.

Article 4 :

Tout étudiant présentant une demande d’aide pour un colloque se déroulant dans la grande région de Montréal verra sa demande rejetée d’office.

Chapitre V : Procédure d’accès au RACLÉES

Article 1 :

Tout étudiant remplissant les conditions d’admissibilité et désirant obtenir une subvention du RACLÉES devra présenter un dossier qui contiendra obligatoirement les documents suivants :

A) Une lettre de demande indiquant :

§ La nature, la date et le lieu du colloque concerné;

§ Les subventions ou les aides financières déjà obtenues pour ce même colloque;

§ Le montant désiré et sa justification.

B) Une lettre officielle confirmant la participation au colloque indiqué;

C) Un document, issu des organisateurs, indiquant les principaux renseignements au sujet du colloque (nature, programme, …).

D) Un budget final, comprenant une liste de toutes les dépenses effectuées et de tous les revenus.

Article 2 :

Toute demande de subvention au RACLÉES devra être effectuée au moins un mois avant la date prévue pour le colloque concerné.

Article 3 :

Chaque étudiant ne pourra présenter qu’une seule demande de subvention du RACLÉES par session, soit trois demandes par année universitaire.

Chapitre VI : Modification à la charte

Article 1 :

Toute modification à la charte du RACLÉES devra être votée par l’assemblée générale de l’AELLFUM ou, si tel est le vœu de l’assemblée générale, par le comité exécutif de l’AELLFUM.

Dernière modification à la charte : 11 novembre 2009.